Lampaul-Plouarzel : la destruction du Mad Atao fait des vagues

Acquise en 1998 par la commune de Lampaul-Plouarzel dans l’optique d’être intégrée dans un projet de musée sur le bornage, la gabare Mad Atao classée monument historique pourrissait sur le terre-plein de Porscave suite à l’abandon du projet par la communauté de commune du Pays d’Iroise (CCPI). Le 16 septembre 2008, la gabare a été détruite par un tractopelle sur ordre du maire Dider Le Gac sans l’aval de son conseil municipal et sans autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac). Plainte a été déposée par la Drac de Bretagne contre le maire de Lampaul-Plouarzel pour destruction d’un objet classé sans autorisation.

Si nul n’a de légitimité à se substituer à la justice pour sanctionner ou non la destruction illégale de la gabare classée, il s’avére difficile de cautionner que ce choix radical n'est pas été soumis à débat en conseil municipal en toute transparence. Quid que l’objet de la délibération en question fut non conforme au droit ou que cela puisse déplaire dans quelques chaumières lampaulaises. Que l’équipe municipale informée de l’affaire décide aujourd'hui en conscience de fermer les yeux m’apparait moralement condamnable. Le concept de "solidarité municipale" prévaudrait t-il sur l’intérêt de la commune ? Au final, S'avére-il aujourd'hui possible que le maire lampaulais puisse proposer une délibération "a posteriori" (sic) à son conseil municipal afin de prendre acte de la prestation liée à la destruction de la gabare dans l'expectative qu'elle puisse être imputée sur le budget communal ?

Sur le fond du dossier lampaulais, l’on peut s’interroger ce qui a motivé le maire Didier Le Gac a attendre l’approche imminente du début de la construction de la Maision du port par la CCPI pour soudainement activer la destruction du Mad Atao alors que le sort de la gabare était scellé depuis plusieurs années. L'éventualité de la destruction du bateau aurait du être prise en compte dès l'abandon du projet de musée au vu du piteux état de l'épave qui rendait son déplacement périlleux dès le départ. En l'espèce, le maire lampaulais aurait sûrement pu solliciter le soutien de la députée maire de Brest-rural, vice-présidente de la CCPI afin d'accélérer la démarche administrative de déclassement du Mad Atao. Certes, refaire l'histoire après coup s'avére un peu facile, j'en conviens. Malgré tout, les hypothéses possibles étaient assez prévisibles pour que leurs contraintes respectives soient appréhendées au regard du calendrier d'avancement du projet Maison du port.

Une fois que l'épisode judiciaire relatif à la destruction illégale de la gabare sera passé, l'on peut espérer qu'enfin les lampaulais puissent définitiverment faire le deuil de l'aventure avortée d'un espace muséographique qui n'aurait de toute façon pas pu voir le jour sur le terre-plein du port de Porscave car situé en zone portuaire. Zonage qui rendait l'espace incompatible avec toute activité non liée à l'activité du port. Particularité que les nouveaux élus lampaulais et communautaires auront désormais à appréhender au regard des activités qui seront proposées dans la future Maison du port.

Brest 2008 : peau de bouc et moutons noirs

Les organisateurs de la manifestation touristico-médiatico-commerciale “Brest 2008” qui se déroulera à Brest du 11 au 17 juillet prochain font feu de tout bois pour donner des informations sur le programme des festivités et de ses à-côtés. Ainsi apprenons nous dans la presse locale que parmi les animations qui seront proposées aux visiteurs qui déambuleront sur les quais brestois, tous les jours “un tribunal maritime jugera et inscrira sur une “peau de bouc” (NDLR : Cahier des punitions) tous ceux (personnalités et anonymes) qui auront commis des petites et des grosses bêtises durant la fête.” (Source : Le Télégramme). A bêtises, bêtises et demies, les gentils organisateurs auront eu la divine attention de ne pas aussi proposer une parodie de Tribunal administratif. Dommage, car l’on aurait alors aimé y inviter les élus brestois qui en conscience cautionnent le choix politique d’instaurer une fois de plus un péage illégal (et excluant) pour accéder à l’espace dédié à cette manifestation revendiquée pourtant comme devant être populaire. Reste que pendant que nos édiles se gausseront des noms inscrits sur la peau de bouc, nos visiteurs seront à l’insu de leur plein gré les moutons de cette arnaque municipale.

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Réponse au Monsieur Tourisme brestois au sujet des fêtes maritimes

En réponse à la diatribe corrosive écrite par monsieur Jean-Michel Péron vice-président de la communauté urbaine de Brest chargé du tourisme (Le Télégramme du 17/10/2006), j’ai souhaité apporter quelques précisions et compléments d'informations à mon précédent article sur les fêtes maritimes.

En septembre 2002, un particulier a effectué un recours en annulation contre un arrêté de la ville de Douarnenez qui précisait les modalités d’accès aux fêtes maritimes. Le requérant contestait entre autre la mise en place de péages sur la voirie communale pour accéder à la manifestation Douarnenez 2002. De fait, dans le cadre de la préparation de l’édition de 2004, les organisateurs avaient déjà pris en compte ce recours en limitant le périmètre de leur manifestation au domaine public maritime permettant de maintenir un accès payant à la manifestation. En bon professionnels, les organisateurs douarnenistes n’ont pas attendu le jugement du tribunal administratif de Rennes pour faire évoluer leur copie, évitant de prendre le risque de recours supplémentaires en cascades ou d'une procédure en référé. Maintenir des portions de voiries communales dans le périmètre de leur manifestation aurait contraint les organisateurs à proposer un accès "gratuit". Paramètre qu'ils n'avaient pas souhaité à l'époque prendre en compte dans leur prévisionnel. En 2002, la jurisprudence sur le sujet n’était pas très favorable à la ville de Douarnenez. Un arrêté municipal de la commune de Bagnères-de-Luchon qui avait créé un droit de péage pour l'accès à une route, lieu d'arrivée d'une étape du Tour de France fut annulé en 2001. Quand au Conseil d'Etat, il a toujours considéré que la soumission de la circulation sur la voie publique à un droit quelconque porterait atteinte à la liberté d'aller et de venir et au principe de gratuité de l'utilisation collective du domaine public. En outre, les différentes propositions de lois parlementaires (dont une cosignée par François Cuillandre) portant sur la possibilité de permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles ou fêtes traditionnelles étaient déjà au point mort. Le jugement du tribunal adminstratif de Rennes n'a fait que rappeler aux élus ce point juridique que certaines communes s’évertuaient à bafouer. Doit-on alors reprocher aux organisateurs douarnenistes d'avoir anticipé sur ce point précis la conclusion prévisible du tribunal administratif de Rennes publiée en janvier 2005? Sûrement pas.

Si MM. Péron et Cuillandre souhaitent maintenir un accès payant lors de la prochaine édition brestoise des fêtes maritimes, les intéressés doivent donc ne pas inclure la voirie communale dans le périmètre de la manifestation. Faire le choix d'inclure la voirie communale au périmètre de la manifestation, c'est dorénavant faire le choix de la gratuité d'accès pour nos visiteurs. Comme l'a judicieusement rappelé M. Péron, l'espace habituel de la manifestation brestoise comporte des habitations et des commerces. De fait, la Ville de Brest n'a de toute façon aucune légitimité à imposer un péage aux persones qui souhaitent se rendre chez des amis ou dans un commerce situés dans le périmètre concerné. Quand aux rives de l’embouchure de la Penfeld jusqu’alors dévolues au rassemblement maritime, aux dernières nouvelles, elles étaient toujours en zone militaire. De quel droit un élu ou un organisateur d'événementiel s'autoriserait à instaurer un droit d'accès payant pour accéder à ce type d'espace militaire?

Pour nourrir sa démonstration d’une soit disante contenance scientifique et marketing, l’élu brestois n’hésite pas à mettre en avant un “sondage” réalisé en 2004 auprès de certains visiteurs de la manifestation maritime. En mentionnant cette enquête très flatteuse, M. Péron ne précise pas combien de personnes interrogées ont réellement acquitté leur droit d’entrée. Les organisateurs semblent avoir aussi oublié d’interroger dans leur enquête les brestois qui n’ont pu se rendre à cette manifestation pour des raisons économiques. L'information aurait sans doute été très instructive. Quand aux 300 000 personnes bénéficiaires d’entrées gratuites, M. Péron aura eu l’extrême malhonnêté de les oublier dans son argumentaire. Quoi que puisse en penser le vice-président de BMO, l'on peut apprécier les rassemblements de vieux gréements et de grands voiliers à Brest sans obligatoirement cautionner la foire commerciale et déficitaire proposée par la municipalité. Par sa tentative maladroite de procès en sorcellerie, M. Péron montre qu’il ne s’avére pas de bon ton à Brest de commenter certains choix de nos élus. Devrait-on alors comprendre que l’intéressé serait déjà convaincu que Brest 2008 serait déficitaire pour anticiper deux ans à l’avance sa stratégie de communication de crise? Qu’à cela ne tienne, M. Péron devra se trouver un autre bouc émissaire.

Fêtes maritimes : accès non payant incontournable à Brest

Commentaires suite aux vifs échanges entre François Cuillandre et Fortuné Pellicano dans la presse locale au sujet du prochain rassemblement de vieux gréements à Brest.

Depuis 2000, des parlementaires bretons aussi bien socialistes que de droite ont proposés des projets de loi afin de déroger au principe constitutionnel de liberté d’aller et venir souhaitant autoriser les maires à pouvoir instaurer des péages sur la voirie communale lors de l’organisation de manifestations culturelles. Propositions qui, en dehors de nourrir l’actualité de leurs auteurs, ont été jusqu'à présent noyées dans le maelström du calendrier parlementaire. Dans une affaire opposant la Ville de Douarnenez et un particulier, le Tribunal administratif de Rennes a rappelé en janvier 2005 qu'instaurer un droit de péage à la voirie communale était illégal dans le cadre de l'organisation de ce type de manifestation. Ceci dit, les organisateurs de la fête maritime de Douarnenez avaient anticipé les conclusions du Tribunal administratif de Rennes en modifiant le périmètre de leur manifestation afin de maintenir une billetterie ce qui hélas n'a pas évité le déficit de l'édition 2006 malgré la qualité du plateau proposé au public. Au vu de la configuration du site brestois bien différente du site douarneniste, il apparaît dorénavant incontournable qu'à Brest l'accès aux rassemblements de vieux gréements devra être non sujet au paiement d'une redevance par les visiteurs. Que le maire de Brest qui se targue de maîtriser son dossier fasse l’impasse sur ce paramètre fondamental et que son opposition de droite n’y fasse pas référence apparaît plus qu’inquiétant. François Cuillandre croyait t-il pouvoir passer outre du contexte juridique rappelé aux élus ? N'est-ce pas lui qui en 2005 déclarait aux journalistes, concernant l'obligation du personnel municipal de travailler le lundi de la Pentecôte, " qu'en démocratie et en république le maire avait le devoir en premier lieu d'appliquer la loi " ?

Dès la fin de l'édition 2004, en programmant le prochain rassemblement de vieux gréements en 2008, tout indiquait déjà que les élus brestois n'avaient pas tirés les leçons des deux dernières éditions déficitaires. La lassitude du public face à la banalisation de telles manifestations, la baisse du pouvoir d'achat des estivants, la dérive commerciale de certains organisateurs étaient pourtant autant d'éléments qui auraient dûs à l'époque inciter les élus brestois à revoir sérieusement leur copie. S'entêter à programmer le prochain rassemblement de vieilles coques à Brest en 2008 équivaudrait en l'état à programmer un nouveau bouillon financier. Le fait que les rassemblements maritimes à Brest se déroulent tous les quatre ans n’a jamais été inscrit dans le marbre. L’évolution de la périodicité entre deux éditions brestoises devient désormais nécessaire. Le bon sens financier et marketing serait de reporter le rendez-vous brestois en 2009 ou 2010 permettant la prise en compte dans la budgétisation de l’événement de l’accès au site non payant pour les visiteurs, proposition que j'avais déjà mis en avant il y a quelques mois. Espacer les éditions d'une ou deux années supplémentaires permettrait aux organisateurs brestois de revoir le concept pour redonner du sens à la manifestation et, pourquoi pas, ouvrir certaines animations musicales et déambulatoires au centre-ville. Elargir le cercle des investisseurs privés comme le préconise Fortuné Pellicano s'avère une fausse bonne idée car cela ne contribuerait qu'à renforcer l'impression pour le visiteur de se trouver au cœur d'un vaste supermarché ayant pour simple décor le patrimoine maritime.

A lire l'argumentation de François Cuillandre, l'on ne peut que constater que ce dernier n'a toujours pas tiré enseignement des déficits successifs ni des contraintes juridiques que la Ville de Brest doit maintenant prendre en compte. Il n’est pas trop tard pour que ses partenaires de sa majorité plurielle le remettent sur le bon cap au risque que eux aussi perdent toute crédibilité aux yeux des brestois. En tout état de cause, la Ville de Brest n’aura véritablement rien à gagner si la prochaine édition des fêtes maritimes brestoises s’affichait une fois de plus comme la fête des entreprises et des 300 000 copains qui rentrent gratis (sur 600 000 visiteurs), excluant les brestois les plus modestes de ces réjouissances par l'instauration d'un péage illégal. Serait-ce encore le choix politique de la majorité municipale ? Est-ce vraiment là l'image de Brest que veulent promouvoir nos élus ?


En savoir plus ...

Mise à jour de la page le 24/06/2008

- Fêtes organisées sur le domaine public, liberté de circulation et billetterie (Source Légiculture.fr/CAGEC GESTION) :

Réponse du Gouvernent (JO 6/03/2000)

Question de M. Christian Jacob Député de la Seine-et-Marne, 4ème circonscription (RPR) au Gouvernement :
"M. Christian Jacob appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les inquiétudes d’un grand nombre d’organisateurs de manifestations publiques occupant le domaine public, en particulier le comité culture animation de Provins, organisateur de la fête médiévale de Provins. Il lui demande quels fondements juridiques pourraient s’opposer à la participation financière demandée aux spectateurs fréquentant le périmètre des rassemblements en question et, dans le cas où une telle participation pourrait être jugée illégale, quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour favoriser le maintien de ce type de manifestation qui répondent à un besoin socioculturel d’un nombre croissant de nos concitoyens. "

Comme le rapelle les Ministres :

"La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel ainsi que l’a rappelé le conseil constitutionnel dans sa décision du 12 juillet 1979 rendue à l’occasion de l’adoption de la loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales. [...]
En dehors des cas prévus par la loi, une autorité administrative telle que le maire ne peut pas, même sous couvert des nécessités de l’ordre public, instituer de dérogation à ce principe de gratuité de la circulation sur les voies publiques, par la création d’un droit de péage. [...]
Aucune des dispositions général des collectivités territoriales, y compris celles relatives à la police de la circulation en agglomération, ne permet de soumettre à un droit de péage la circulation sur la voie publique, en l’espèce dans des rues pittoresques du centre historique d’une ville.
Le fait qu’une manifestation se tienne dans ces rues ne saurait justifier l’existence d’un droit de péage pour pouvoir circuler sur les voies publiques concernées."

Lire la réponse complète des Ministres sur Legiculture.fr

La réponse du gouvernement parue au JO du 6/03/2000 s'affirme comme une reformulation de la réponse publiée au JO du 15 novembre 1999 (page 6603) aux questions parlementaires posées par Messieurs Yves Dauge (question 34462) et Léon Vachet (question 35606).

A ce jour aucune évolution légistavive n'a introduit de nouvelle dérogation au principe constitutionnel de liberté d'alller et venir, ceci malgrè que de nombreuses propositions de lois sur le sujet furent proposées aux législateurs.

PROPOSITIONS DE LOI :


- ASSEMBLEE NATIONALE

- Proposition de loi n° 278 (12ème législature) présentée par M. Gilbert LE BRIS, Député.
Proposition visant à permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles traditionnelles.
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005.

- Proposition n° 2712 (11ème législature) présentée par Gilbert LE BRIS et (entre autre) un certain ... François CUILLANDRE, députés.
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles ou fêtes traditionnelles.
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000.

- Proposition n° 2652 (11ème législature) présentée par M. Christian JACOB, Député.
Proposition de loi visant à autoriser l'occupation du domaine public assortie du paiement d'un droit d'accès pour l'organisation de manifestations culturelles.
Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.

- Proposition n° 2807 (11 ème législature) présentée par MM. Marc DUMOULIN, Député
Proposition de loi visant à autoriser l'accès payant à certaines portions du domaine public communal lors de manifestations associatives.
Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le le 13 décembre 2000.


- SENAT

- Proposition de loi n° 478 (1999-2000) de MM. Josselin de ROHAN, Paul DUBRULE, Philippe FRANÇOIS et Alain GÉRARD (sénateurs U.M.P).
Proposition de loi instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique.
Texte déposé au Sénat le 21 septembre 2000.


- Rapport n° 124 (2000-2001) de M. Philippe NACHBAR, sénateur U.M.P., fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 décembre 2000.

- Discussion en séance publique le 14 décembre 2000.

- Texte n° 40 (2000-2001) adopté en première lecture par le Sénat le 14 décembre 2000
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat a voté contre le texte proposé.

- Texte n° 39 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007

Quel avenir pour les fêtes maritimes à Brest ?

Initiée en 1992 par le Chasse-Marée, la fête maritime brestoise avait affiché dès le départ l’ambition d’être un vecteur d’image en phase avec l’identité maritime de la cité du Ponant. Cependant, la reprise de cet événement par la Ville de Brest a amorcé un changement de cap. En voulant faire toujours plus spectaculaire, les politiques se sont laissés piéger par une fuite en avant médiatique et commerciale qui a contribué à dénaturer l’esprit même de ce qui était à l’origine une fête à vocation populaire autour de la valorisation du patrimoine maritime et des marins. A celà s’est greffé de malheureux choix de gestion qui ont contribués les élus-organisateurs a goûter au bouillon (15 millions de francs de déficit en 2000, 11,5 millions de francs en 2004). Ce type d’événement de prestige a certes un coût que l’on ne peut contester. Cependant il s’avére être une erreur manifeste d’avoir essayer de faire croire à la population que l’équilibre financier se fasse tant sur une spéculation liée à l’instauration d’une billetterie pour le public, tant sur la location de bateaux aux entreprises sans que soit posé dès le départ une estimation réaliste d’un budget de fonctionnement. En l’occurence, la mise en place d’une billeterie s’étant faite en toute illégalité comme le savait pertinement l’ancien député de Brest-Rural . Quant aux recettes, outre un bénéféfice médiatique du moment, il serait pertinent de ne pas oublier d’apprécier les retombées économiques non quantifiables pour les collectivités concernées.

La gratuité, une obligation
L’arrosage d’entrées exonérées à grande échelle pratiqué sur Brest 2004 met du plomb dans l’aile à l’argumentation des députés et sénateurs qui souhaitaient par voie législative permettre aux communes de subordonner au paiement d’un droit d’accès à certaines manifestations culturelles se déroulant sur la voie publique, soit disant dans le but d’assurer la survie de ces manifestations organisées par des collectivités locales, ceci bien même que cela aille à l’encontre du principe constitutionnel d’aller et de venir et au principe de valeur législative de la gratuité d’utilisation du domaine public. En janvier 2005, le tribunal administratif de Rennes n’avait pas manqué de le rappeler aux organisateurs de fêtes maritimes confortant cette jurisprudence. L’instauration d’un tel péage étant en soit un non-sens politique car participant à l’exclusion par l’argent d’une partie de la population à l’accès à ce type de manifestation culturelle déjà grassement financée par des fonds publics et donc par l’impôt des contribuables.

De l’association à la société d’économie mixte (SEM)
Contrairement à ce qu’affirme François Cuillandre, le statut associatif aurait sans doute pû être pérennisé mais aurait certes nécessité une évolution, c’est à dire passer d’une association spécialement créée pour chaque édition à une association inscrite sur la durée permettant aussi de donner une mémoire à cette manifestation. Passer d’un statut associatif à une société d’économie mixte affiche un peu plus l’orientation spécifiquement marchande que François Cuillandre et sa majorité souhaitent insuffler, ceci même si le choix d’une SEM devrait permettre selon ses promoteurs à un meilleur contrôle de sa gestion pour ses partenaires-actionnaires. Le fond du débat consiste à la nécessité pour les élus à s’interroger sur ce qu’ils souhaitent faire de cet événement, puissent t-ils partager cette réflexion avec la population. Souhaitons-nous que les fêtes maritimes à Brest s’affirment comme une réelle locomotive touristique pour le département du Finistère ou bien alors faisons nous le choix qu’elles ne se limitent à n’être qu’un simple faire valoir médiatique et mercantile pour certaines entreprises locales et pour les marchands du temple ? S’attaquer à la forme sans s’interroger sur la finalité même de ce rassemblement maritime s’avérerait une faute d’analyse risquant d’avoir de lourdes conséquences en terme de vécu collectif. Quoiqu’il en soit, on ne peut regretter que l’équipe Cuillandre confonde encore aujourd’hui l’organisation des fêtes maritimes avec le départ de grands prix de multicoques où l’affichage d’enseignes commerciales s’avére légion. Après avoir contribué à aseptiser les Jeudis du port, les élus brestois prennent le risque que leur dérive marchande saborde durablement l’esprit originel des rassemblements de vieux gréements à Brest. En outre, persister à vouloir concurencer en 2008 la fête brestoise et l’Armada de Rouen n’augure rien de bon pour l’avenir de cette manifestation. Il serait dommage que le seul souhait du Maire de Brest ne se limite uniquement au fait de vouloir faire coïncider l’inauguration du nouveau port de plaisance du Château avec le prochain rassemblement de vieilles coques. 2008 ou 2009, il n’est encore pas trop tard pour que nos élus fassent appel à l’intelligence.


Sur le même sujet :

Le prix de la gratuité (Brest 2008) - 23 février 2008 par le socialiste Thierry Fayret

Brest 200X , une fête annuelle des cultures maritimes et musicales ? - Communiqué de presse du groupes des élu-es Vert-e-s de la ville de Brest - 14/10/2004

Point de vue de BAGA ! (Brest à gauche autrement !) sur le déficit de "Brest 2004" - octobre 2004

" Oui c’est cher, mais c’est gratuit ! " - 26/06/2003 Rencontre avec Patrick Herr, président de l’association Armada (Rouen). Il détaille le budget de l’Armada (8,276 Millions d’euros), justifie les tarifs plutôt élevés de location (voiliers, restaurants) pour maintenir l’accès gratuit du site aux visiteurs. - Propos receuillis par Marc Braun. (source : Paris-Normandie.com)

Brest 2000 : la note salée du gigantisme - 06/10/2000 par Nicolas Boileau - (source : Nouvel Ouest)

A lire aussi :

Sur un éventuel droit d’accès aux manifestations culturelles organisées sur la voie publique - Pontier, J-M - La Revue Administrative, 2002 ; 55 (325) Pages : 72-79 ISSN : 00350672


Droit d'accès payant à une manifestation culturelle locale
(Source : Carrefour Local - 7 août 2008)
"...En conclusion, on peut dire qu’en l’absence d’adoption d’un texte législatif visant à instituer un droit d’accès payant à certaines manifestations culturelles, la légalité des réglementations municipales visant à créer de tels droits d’entrée reste incertaine."

Est t-il possible d’instaurer un droit d’accès à des manifestations organisées sur la voie publique ?
La réponse du Conseil d’Etat :
(Source : Carrefour Local - article mis à jour - Mai 2006)
"Le Conseil d’Etat a toujours considéré que la soumission de la circulation sur la voie publique à un droit quelconque porterait atteinte à la liberté d’aller et de venir et au principe de gratuité de l’utilisation collective du domaine public.
[...] Le fait qu’une manifestation se tienne dans des rues commerçantes ou pittoresques du centre touristique d’une ville ne saurait donc justifier l’existence d’un droit de péage pour pouvoir circuler sur les voies publiques concernées. "